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Marques déposées par l'association loi 1901 GEPA
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GEPA Formation Architectes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEPA Formation Architectes
GEPA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4022386
Date de dépôt :
25/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2023
GEPA Formation Architectes de GEPA

Présentation de la marque GEPA Formation Architectes

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2013 par l'association loi 1901 GEPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GEPA Formation Architectes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 GEPA domicilié(e) 29 BOULEVARD RASPAIL - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 286 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEPA, Mme. Sophie LERAULT domicilié(e) 29 BOULEVARD RASPAIL - 75007 - PARIS - France.

La marque GEPA Formation Architectes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022386.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEPA Formation Architectes est expirée depuis le 25 juillet 2023.

GEPA a également déposé les autres marques suivantes : GEPA , LOGIMOB POUR VOTRE CONFORT ET VOTRE BIEN-ETRE , L'ATELIER DU PRALINE , Accessibilité et qualité d'usage pour tous , LOGIMOB CARRE BLANC DU BIEN-ETRE , OLIVIER DE LOISY , OLIVIER DE LOISY , “ Les talents du Pays.. ”


GEPA, Association Loi 1901 - 29 BOULEVARD RASPAIL - 75007 - PARIS - France - SIREN 784286361


GEPA, Mme. Sophie LERAULT - 29 BOULEVARD RASPAIL - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

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